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La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique très appréciée des entrepreneurs pour ses caractéristiques flexibles et sa simplicité administrative. Dans cet article, nous allons explorer les principales caractéristiques de la SAS, telles que sa grande liberté de fonctionnement, la responsabilité limitée des associés, la possibilité d’émission d’actions et sa capacité à s’adapter aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Découvrez comment cette structure juridique peut offrir de nombreux avantages aux entrepreneurs ambitieux et créatifs.
Qu’est-ce qu’une SAS ?
La société par actions simplifiée (SAS) est un statut juridique offrant une grande liberté aux associés. Contrairement à d’autres formes de sociétés comme la SARL, les règles encadrant la SAS sont moins contraignantes. Cela permet aux associés de l’aménager selon leurs besoins et leurs souhaits.
La SAS doit obligatoirement être représentée et dirigée par un président. Cependant, les associés ont la possibilité de créer d’autres organes de direction tels qu’un conseil d’administration ou un poste de directeur général. Ces organes supplémentaires peuvent apporter une structure et une expertise complémentaire à la gestion de la société. Par exemple, un conseil d’administration peut aider à prendre des décisions stratégiques, tandis qu’un directeur général peut être responsable de la gestion opérationnelle de l’entreprise.
Outre les organes de direction, la SAS peut également prévoir la mise en place d’un conseil de surveillance. Ce conseil peut jouer un rôle de contrôle et de surveillance, en vérifiant l’activité de la société et en faisant des recommandations. Cette possibilité de créer des organes de surveillance supplémentaires confère aux associés une plus grande souplesse dans la gouvernance de la SAS.
Peut-on créer une SAS avec un seul associé ?
Le nombre minimum d’associés pour constituer une SAS est en réalité de deux associés, ou actionnaires. Cependant, il est tout à fait possible de créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) avec un seul associé. En effet, contrairement aux autres types de sociétés, la SAS peut être constituée par une personne seule, que l’on appelle alors associé unique.
À ce titre, la SAS devient une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Le fait de pouvoir créer une SAS avec un seul associé permet notamment de préserver la liberté de décision, de protéger son patrimoine personnel et de faciliter les éventuelles démarches de financement. Par ailleurs, l’associé unique peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale (une entreprise).
Quelles sont les caractéristiques d’une SAS ?
La société par actions simplifiée (SAS) est un statut juridique qui possède certaines caractéristiques communes à toutes les sociétés. Cependant, il existe quelques différences, notamment en ce qui concerne le capital social.
Nom et adresse de la SAS
Une SAS doit avoir une appellation, appelée dénomination sociale, ainsi qu’une adresse administrative, appelée siège social.
La dénomination sociale doit être libre d’usage et ne pas être déjà utilisée ou protégée par un dépôt de marque. Les fondateurs de la SAS peuvent effectuer des recherches auprès de l’INPI pour s’assurer de la disponibilité de la dénomination.
Quant au choix du siège social, les associés peuvent l’établir où ils le souhaitent, y compris au domicile du président, sous certaines conditions.
Activité de la SAS
L’activité de la SAS, appelée objet social, englobe l’activité principale ainsi que les activités secondaires exercées par la société. En pratique, une SAS peut exercer quasiment toutes les activités, avec peu de restrictions. Certaines activités sont toutefois soumises à des réglementations spécifiques, telles que :
- les domaines particuliers (débit de tabac)
- certaines activités libérales (médicales et paramédicales, assurance, droit, etc.).
L’activité de la SAS doit être licite, ne pas porter atteinte à l’ordre public et être conforme aux bonnes mœurs.
Comme toutes les sociétés, la SAS dispose d’un capital social fixe ou variable. Ce dernier comprend les apports des associés, notamment les apports en argent (numéraire) et en biens (nature). Les apports en industrie, tels que le savoir-faire, les compétences ou les connaissances, sont également possibles, mais ne forment pas le capital social de la SAS.
Il n’y a pas de capital social minimal ou maximal imposé pour une SAS. De plus, le nombre d’associés n’est pas plafonné, contrairement aux SARL qui ont une limite de 100 associés maximum.
Durée de vie de la SAS
La durée de vie de la SAS est déterminée librement par les associés. Elle peut être fixée en années, sans pouvoir dépasser 99 ans dans ce cas. Les associés ont également la possibilité de prévoir la fin de la société en fonction d’un événement spécifique ou de fixer une date limite à partir de laquelle la société sera dissoute.
Dans le cas d’une approche du terme de la société, le président doit respecter une procédure spéciale. La SAS prend fin lorsque son objet social est atteint ou lorsque celui-ci disparaît.
La constitution de la SAS
La constitution de la SAS se fait par la rédaction des statuts de la société. Les statuts doivent contenir certaines mentions obligatoires, telles que la dénomination sociale, l’objet social, le capital social, le siège social, etc. Il est conseillé de faire appel à un professionnel du droit pour rédiger les statuts et s’assurer de leur conformité juridique. Une fois les statuts rédigés, ils doivent être enregistrés auprès du greffe du tribunal de commerce.
Fonctionnement de la SAS
Le fonctionnement de la SAS est régi par les statuts et peut être aménagé par un pacte d’actionnaires. Les décisions importantes sont prises lors des assemblées générales des actionnaires. La SAS peut être administrée par un président unique ou un organe de direction composé de plusieurs membres. Les dirigeants ont, en général, de larges pouvoirs pour gérer et représenter la société, sauf disposition contraire dans les statuts. Les règles de fonctionnement de la SAS doivent respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Comment financer une SAS ?
Pour financer une SAS, il existe plusieurs options possibles. La première consiste à faire appel aux associés et actionnaires de la société pour qu’ils apportent des capitaux en souscrivant des actions. Ces investisseurs peuvent être des personnes physiques ou morales, et peuvent apporter des fonds en numéraire ou en nature (biens ou services).
Une autre option est de recourir à un prêt bancaire, où la SAS contracte un emprunt auprès d’une banque, généralement en fournissant des garanties. L’emprunt peut être remboursé sur le moyen ou long terme, avec des intérêts.
Il est possible de rechercher des partenaires financiers, tels que des investisseurs en capital-risque. Ces acteurs financiers sont prêts à investir dans des entreprises innovantes et à fort potentiel de croissance, en échange d’une participation au capital de la société. Les subventions et aides publiques constituent une autre source de financement pour les SAS. En fonction de certains critères et de la nature de l’activité de la société, il est possible d’obtenir des subventions de la part des collectivités locales, des régions, de l’Union européenne, voire même de l’État.