La SAS est un sigle qui fait référence à la société par action simplifiée, une formule ultra souple qui permet de développer des projets en partenariat ou en solo dans le but est de filialiser des activités déjà existantes ou encore, pour préparer et assurer la transmission de l’entreprise.
Elle permet également d’attirer en masse, les investisseurs pour le développement de projets innovants en partenariat avec des associés. Dans le cas où la société par action simplifiée ne compte qu’un seul associé, cette dernière est dite SASU et permet d’entreprendre seul. Toutefois, si avec le temps l’activité nécessite d’autres collaborations la SASU deviendra automatiquement une SAS. Librement déterminé, le capital de la SAS n’est pas exigé.
Que penser du guide pratique SAS et SASU ?
La SAS représente une formule souple qui permet à tous les jeunes entrepreneurs de développer leur projet en partenariat ou en solo selon leur besoins et leur activité. En attirant plusieurs investisseurs, le développement du projet peut avoir lieu grâce à plusieurs partenaires ou encore, en mode unipersonnelle. Dans ce second cas, la société aura pour sigle SASU.
De ce fait, qu’importe le statut, il est possible d’adapter son projet à une structure juridique bien précise. Pour ce faire, divers ouvrages sont mis à la disposition des entrepreneurs tels que le guide pratique SAS et SASU qui constitue un véritable outil permettant une gestion conforme de sa société. Ce dernier regroupe tous les modèles nécessaires à la formation et constitution d’un SAS et peut ainsi être visualisé en ligne. Les développeurs de projets peuvent ainsi agir de manière sécuritaire tout en gagnant leur temps.
Il faut savoir qu’il existe plusieurs cas pratiques servis à partir de cas chiffrés, de tableaux et d’exemples qui aident à assimiler et à comprendre le mécanisme de la SAS. La structure générale du guide SAS et SASU favorise le consulting et ce, selon les besoins de chacun.
L’objectif du guide SAS et SASU est de rendre les mécanismes accessibles à tous via un langage simple, encadré et en multipliant les différents cas pratiques. Les rubriques disponibles donnent divers conseils pratiques et mettent en garde les entrepreneurs. Chaque chapitre est résumé et regroupe l’essentiel à retenir. Les déclarations fiscales, les actes types et les modèles sont également disponibles. Le complément guide pratique SAS est disponible aussi sur internet et permet d’éviter de perturber le fonctionnement et cœur du sujet.
Le guide pratique SAS et SASU peut être utilisé lors des différentes étapes de création SAS aussi bien par les créateurs en leur permettant de développer leur projet en partenariat ou individuellement, que par les chefs d’entreprises qui souhaitent filialiser l’activité pour la préparation de la transmission. Des conseils d’experts comptables, de juristes et de gestionnaires sont mis à la disposition des lecteurs.
Quel est l’intérêt d’un guide pratique SAS et SASU en PDF ?
A l’heure où il n’est plus nécessaire de se rendre en librairie pour trouver sa documentation, opter pour les services en lignes est l’idéal. Tout comme plusieurs autres secteurs, la SAS ou SASU est représentée dans plusieurs ouvrages et guides. En termes de gains de temps et de rapidité, le guide pratique SAS et SASU en PDF est un indispensable à choisir pour les futurs entrepreneurs. En effet, cette documentation représente un incontournable qui représente l’essentiel de l’activité et de la procédure à suivre.
Que penser du guide fiscal SAS ?
Parmi les différents guides disponibles, le guide fiscal de la SAS est l’un des essentiels à ne surtout pas louper pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans l’aventure. Cet accompagnement unique permet d’avoir une idée concrète sur le sujet.
En effet, en termes de fiscalité, la Société par actions simplifiées regroupe plusieurs volets à savoir :
- L’imposition des bénéfices effectués par la société,
- Le régime fiscal des différentes formes de rémunération,
- Le régime TVA.
Le guide fiscal de la SAS permet, si la fiscalité de l’entreprise pèse sur les finances de cette dernière, d’optimiser l’opération en effectuant des choix judicieux. A ce niveau, on retrouve plusieurs points :
- La SAS tout comme la SASU est dans l’obligation de payer l’impôt sur les bénéfices réalisés.
Il est à important de savoir distinguer entre les bénéfices, le résultat fiscal et le chiffre d’affaires. Le CA (chiffre d’affaires) représente la valeur des sommes encaissées alors que le bénéfice fait référence aux sommes encaissées auxquelles on soustrait les différents frais engagés par l’entreprise : achat de stock, salaire, loyers etc.
Généralement, le guide fiscal SAS aborde également le régime de l’impôt sur les sociétés. Il faut savoir que la SAS s’acquitte des impôts sur le bénéfice réalisé au cours de l’année et ce, suivant les taux qui suivent :
- 14 à 15 % sur les bénéfices d’une valeur inférieur à 38 120 euros,
- 26 à 28 % sur les bénéfices compris entre 38 120 euros et un demi-million d’euros,
- 31 % pour tous les bénéfices supérieurs à un demi-million d’euros.
A noter également que le taux IS est applicable depuis de janvier 2019 pour l’exercice social. L’état met en œuvre et annonce une baisse de ce taux en 2020 pour l’ensemble des parts de bénéfices d’une valeur supérieure à 28 120 euros.
En ce qui concerne les taux réduits, il est important que la société puisse réaliser un chiffre d’affaire inférieur à 7.6 millions d’euros, des actions appartenant à des personnes physiques à 75 % et un capital totalement libéré.
Concrètement, la SAS doit, une fois par an, payer l’impôt sur ses liquidités.
Qu’est-ce qu’une SAS ?
Une SAS est l’abréviation de Société par Actions Simplifiée. Comme son nom l’indique, c’est une société par actions, c’est-à-dire que les associés achètent des actions ou des parts de l’entreprise SAS. Ces actions définiront ensuite le degré de responsabilité et des droits de décisions de l’associé. Cependant, une SAS ne peut pas offrir ses parts au public, il faudra toujours avoir recours au financement participatif.
C’est une personne morale qui est créée et qui est soumise à toutes les règles de la société commerciale qui figurent dans le Code Civil ainsi que celles qui sont énoncées dans le Code de Commerce.
Pour créer une SAS, il doit y avoir au moins deux associés qui bénéficient d’une responsabilité qui est limitée par la somme de leurs investissements dans l’entreprise SAS et de leurs apports. Ces associés peuvent être des personnes physiques, c’est-à-dire des particuliers, comme ils peuvent être des personnes morales comme des sociétés.
Le statut juridique de la SAS est aujourd’hui le plus souple de tous. Comme la loi ne fixe aucune restriction, cette forme juridique permet aux associés de s’entendre entre eux pour fixer les dispositions de chacun et de l’entreprise SAS comme :
- La nature, le fonctionnement ainsi que les conditions des différents pôles et organes de la société.
- L’encadrement des cessions de titres comme les clauses d’agrément, les causes d’inaliénabilité.
Il est important de noter que la plupart des règles et des restrictions de la SA sont valables pour la SAS également.
La transformation d’une SARL en une SAS
Les associés d’une SARL peuvent opter pour un changement de statut et pencher pour une SAS et ce, pour plusieurs raisons comme un nombre d’associés qui excède 100 associés ou encore, lorsqu’ils décident de ne plus payer de charges sur les dividendes.
Cette transformation d’une SARL en SAS n’est pas une mince affaire d’un point de vue juridique et c’est la raison pour laquelle il faudra suivre la procédure étape par étape.
Tout d’abord, un rapport doit être établi par un commissaire à la transformation avant que celle-ci ne soit effectuée. Ensuite, la procédure compte plusieurs étapes.
Décision de la transformation en Assemblée Générale
Tous les associés doivent être d’accord pour la transformation sinon, celle-ci ne peut avoir lieu.
Mise à jour des statuts de la société
Représente la plus grande partie du travail puisque les nouveaux statuts doivent être mis à jour
Déposer le dossier de transformation au Greffe
Il faudra déposer au greffe un ensemble de documents. Si le formulaire M0 était d’actualité pour la création de la SAS, il faudra un formulaire M2 pour la transformation en plus du procès verbal de l’assemblée.